Déchiffrer les objectifs, les droits et le fonctionnement de la CSSCT

Type formation

Formation intra-entreprise

Durée formation

1 jour / 7h

  • Partager les enjeux de la sécurité au travail
  • Comprendre les obligations d’information et de travail avec la CSSCT
  • Clarifier le pouvoir de surveillance de la CSSCT

Pour qui ? / Prérequis

Présidents de CSSCT, DRH et membres des équipes RH.

Prérequis : avoir suivi la formation Gérez efficacement votre CSE

Objectifs

  • Partager les enjeux de la sécurité au travail
  • Comprendre les obligations d’information et de travail avec la CSSCT
  • Clarifier le pouvoir de surveillance de la CSSCT

Programme

1. Partager les enjeux et les fondamentaux de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

  • Mieux appréhender les champs d’intervention de la CSSCT et les récentes évolutions législatives et jurisprudentielles
  • S’approprier l’obligation de “sécurité de résultat”, les enjeux de la sécurité sur les relations collectives
  • Maîtriser la notion de “danger grave et imminent” (DGI) et le droit de retrait

2. S’approprier la gestion d’une problématique exposée par la CSSCT : l’analyse de la situation

  • Diagnostiquer les risques de la situation
  • Définir et analyser des indicateurs pour développer la prévention de la santé des salariés dans cette situations
  • Partager les bonnes pratiques en matière de prévention

3. Approfondir l’animation des réunions de la CSSCT

  • La préparation des réunions : l’ODJ et les phases de la réunion
  • Les postures en séance, les jeux d’acteurs (notamment avec les intervenants extérieurs) : rôle du Président, réponse aux demandes des élus, techniques d’animation, rôle des personnes extérieures à l’entreprise

Modalités

  • Apports du consultant-formateur
  • Études de cas
  • Mises en situation (réunions collectives)

Intervenants

Anne-France Lucas

Anne-France LUCAS

Dialogue social, Négociation collective, Prévention de l’absentéisme et de l’accompagnement du changement
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Antoine Werner

Antoine WERNER

Spécialiste du Droit social et du dialogue social, de la négociation, de la détection des tensions et la gestion de crise sociale
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