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Gestion des heures de délégation : quel mode d'emploi ?

  • Sur ce sujet les règles du jeu sont fixées en quasi-totalité par la jurisprudence, avec des arrêts de la Cour de Cassation souvent anciens et régulièrement confirmés.
  • La mise en place d’un système de comptabilisation des crédits d’heures, (par carnets à souche ou de plus en plus par informatique) peut être perçue par les représentants du personnel comme une tentative de contrôle de l'utilisation de leurs heures, une remise en cause d’un acquis social . . . Une telle démarche suppose donc un climat interne serein et une explication claire des enjeux: meilleure organisation des services, comptabilisation facilitée des heures de travail...
  • Une fois ces aspects traités entre la direction et les représentants des salariés, l’application quotidienne par les managers de proximité reste toujours délicate.

Certains connaissent mal les règles qui encadrent le dispositif de suivi. Ils risquent alors de l’utiliser comme un moyen de contrôle, ce qu’il faut précisément éviter.
D'autres considèrent que le dispositif est trop encadré, s'en désintéressent et se plaignent de difficultés d’organisation du travail dans leurs équipes, alors que le dispositif de suivi cherche justement à améliorer cet aspect.
Il est donc essentiel de bien expliquer les règles et les enjeux aux managers à qui on délègue la gestion d'un tel dispositif.

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