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Identifier les missions et moyens du CSE et de la Commission SSCT dans le domaine de la SSCT

Comprendre les enjeux de la protection de la santé des salariés

Être acteur de promotion de la santé dans l’entreprise, savoir repérer les situations professionnelles à risque

Bien appréhender les méthodes et outils à déployer pour prévenir les risques et améliorer les conditions de travail

Travailler avec l’ensemble des acteurs de la santé au travail

Informations supplémentaires

  • Type de formation Formation intra-entreprise
  • Durée de la formation 5 jours / 35 heures
  • Pour qui ?
    • Membres de la Commission SSCT
    • Elus CSE
    • Responsables sécurité

    Prérequis : aucun prérequis pour suivre cette formation

  • Objectifs
    • Identifier les missions et moyens du CSE et de la Commission SSCT dans le domaine de la SSCT
    • Comprendre les enjeux de la protection de la santé des salariés
    • Être acteur de promotion de la santé dans l’entreprise, savoir repérer les situations professionnelles à risque
    • Bien appréhender les méthodes et outils à déployer pour prévenir les risques et améliorer les conditions de travail
    • Travailler avec l’ensemble des acteurs de la santé au travail
  • Programme

    1. Les fondamentaux du Conseil Social et Économique (CSE)

    • Les attributions du CSE, son rôle et ses missions principales
    • Son rôle et ses missions en matière de SSCT
    • Les obligations et responsabilités en matière de SSCT : responsabilités civile et pénale de l'employeur, l'obligation de résultat et la notion de faute inexcusable
    • La composition du CSE, les moyens matériels, les ressources
    • Le règlement intérieur du CSE, la base de données économiques et sociales (BDES)
    • Les moyens des élus : l'information aux salariés, les heures de délégation, la libre circulation et les contacts avec les salariés
    • La protection et les formations des élus

     

    2. Les enjeux de la SSCT en France et dans l'entreprise

    • La montée en puissance de la "Qualité de vie au travail" (QVT) et ses impacts chiffrés, les raisons qui motivent cette amplification
    • La SSCT dans l'entreprise : enjeux économiques, humains et sociaux, les principaux indicateurs
    • Les sources d'information incontournables : INRS, ANACT, OPPBTP...

     

    3. Les missions et prérogatives du CSE dans le domaine de la SSCT

    • La promotion de la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail
    • La prévention du harcèlement et des comportements sexistes
    • La facilitation de l’accès des femmes à tous les emplois, l'accès et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap
    • Les réunions de CSE et les réunions consacrées à la SSCT : la fréquence obligatoire, les participants internes, les réunions ponctuelles
    • Le rôle des acteurs externes lors des réunions du CSE consacrées à la SSCT : médecin du travail, inspecteur du travail, contrôleurs CARSAT, responsable sécurité

     

    4. La mise en place d'une CSSCT

    • Les conditions et la mise en place, le champ de la négociation
    • Les attributions
    • CSSCT d'établissement et CSSCT Centrale

     

    5. Les moyens et les actions du CSE / de la CSSCT

    • Les visites d’inspection et les enquêtes
    • Le recours aux expertises, le vote en CSE
    • Les droits d'alerte
    • La notion de "danger grave et imminent" (DGI) et le droit de retrait

     

    6. La prévention des risques et la contribution du CSE / de la CSSCT

    • Les définitions essentielles, le "triangle de l'accident"
    • Les 9 principes de prévention
    • L'évaluation des risques (EvRP) et le Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER)
    • Le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT)

     

    7. Les enquêtes en cas d'accident du travail / maladie professionnelle

    • La déclaration d'AT
    • L'enquête après AT-MP ou en cas de risque grave : déroulement, analyse
    • Le plan d’actions suite à l'enquête et la mise à jour du DUER

     

    8. Les moyens d’action en matière de prévention de risques spécifiques

    • Les risques psychosociaux (RPS), le harcèlement moral
    • Les troubles musculosquelettiques (TMS)
    • Le harcèlement sexuel et le rôle du référent CSE contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

     

    9. Les acteurs de la santé au travail, les services de conseil et de contrôle

    • Le Service de Santé au Travail (SST) et les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP)
    • Les Caisses d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail (CARSAT)
    • La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
  • Modalités
    • Apports du consultant-formateur
    • Études de cas, quiz
    • Mises en situation
  • Intervenant

    Antoine Werner

    Spécialiste Négociation collective, prévention et gestion des conflits

    Tout d'abord Responsable commercial chez SCOA International et Délégué syndical CFDT, puis Directeur de missions Relations sociales à la CEGOS, j’ai aussi occupé les fonctions de Directeur RH des projets internationaux (fusions-acquisitions notamment) chez AXA Technology Services, filiale informatique du groupe AXA. Associé d’un cabinet de conseil et de formation au dialogue social depuis 15 ans, je suis aujourd'hui consultant-associé chez Pactes conseil.

    De formation juriste en Droit social, j’accompagne les entreprises sur la mise en place d’une politique de dialogue social. Je conseille les Directions Générales sur la conduite de leurs négociations collectives et notamment, en cas de fusion, sur les négociations d’harmonisation des statuts. J’accompagne les Présidents de CSE et/ou de CSSCT dans la préparation et le conduite de leurs réunions, dans la relation avec les élus. Enfin, je mène des actions de diagnostic et enquêtes de climat social.

    Je forme dirigeants, décideurs RH et encadrants au management quotidien de la relation avec les représentants du personnel. J’anime des séminaires de prévention des conflits collectifs et de sensibilisation aux thèmes sociaux (égalité professionnelle, pénibilité, harcèlement…).

     

Identifier les missions et moyens du CSE

Disposer des bases légales en matière de SSCT

Devenir acteur et proposer des mesures de prévention

Accompagner les mesures décidées par l’employeur

Repérer l’ensemble des acteurs de la santé au travail

Informations supplémentaires

  • Type de formation Formation intra-entreprise
  • Durée de la formation 3 jours / 21 heures
  • Pour qui ?
    • Elus CSE, Responsables sécurité, membres de la CSSCT si elle existe

    Prérequis : aucun prérequis pour suivre cette formation

  • Objectifs
    • Identifier les missions et moyens du CSE
    • Disposer des bases légales en matière de SSCT
    • Devenir acteur et proposer des mesures de prévention
    • Accompagner les mesures décidées par l’employeur
    • Repérer l’ensemble des acteurs de la santé au travail
  • Programme

    1. Le contexte global de la SSCT et les indicateurs

    • Les obligations et responsabilités de l’employeur, du salarié
    • Les enjeux économiques, humains et sociaux
    • Les principaux indicateurs

     

    2. Les missions et prérogatives du CSE dans le domaine de la SSCT

    • La promotion de la santé, sécurité et de l'amélioration des conditions de travail
    • La prévention du harcèlement, des agressions sexuelles et agissements sexistes, la promotion et la lutte contre les discriminations, le Référent du CSE
    • La facilitation de l’accès des femmes à tous les emplois
    • L'accès et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap
    • Les inspections et enquêtes
    • Les informations et consultations du CSE, la consultation sur le bilan de la SSCT

     

    3. Le fonctionnement du CSE

    • La composition, le bureau du CSE, le RS au CSE
    • Le Règlement intérieur du CSE, les ressources
    • L’ordre du jour, le rôle spécifique du Secrétaire
    • Le déroulement des réunions
    • La Commission SSCT (si elle existe) et les Représentants de proximité (s'ils existent)

     

    4. Les moyens de fonctionnement du CSE et les moyens d'actions dans le domaine de la SSCT

    • Les moyens matériels et l'accès à l’information
    • La libre circulation et les contacts avec les salariés
    • Le crédit d’heures / les heures de délégation
    • Les droits d’alerte
    • Le recours aux expertises

     

    5. Les élus du CSE acteurs de la prévention des risques

    • Le cadre juridique de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail
    • Les neuf grands principes de prévention
    • L’évaluation des risques professionnels
    • Le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUER)
    • Le Plan de prévention
    • Le Rapport et le programme annuels de prévention des risques professionnels
    • Les visites d’inspection

     

    6. Les enquêtes en cas d'accident du travail (AT) / maladie professionnelle (MP)

    • L'objet et le déroulement d’une enquête
    • <
    • Une méthode : l’arbre des causes

     

    7. Les Risques Psychosociaux et la démarche Qualité de Vie au Travail

    • Les RPS, définition et facteurs de risques
    • La responsabilité employeur
    • La démarche QVT

     

    8. Les autres acteurs de la santé au travail

    • Le Service de Santé au Travail (SST) et les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP)
    • Les Caisses d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail (CARSAT)
    • La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
    • L'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT)
    • L'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
  • Modalités
    • Apports du consultant-formateur
    • Études de cas, quiz
    • Mises en situation
  • Intervenant

    Antoine Werner

    Spécialiste Négociation collective, prévention et gestion des conflits

    Tout d'abord Responsable commercial chez SCOA International et Délégué syndical CFDT, puis Directeur de missions Relations sociales à la CEGOS, j’ai aussi occupé les fonctions de Directeur RH des projets internationaux (fusions-acquisitions notamment) chez AXA Technology Services, filiale informatique du groupe AXA. Associé d’un cabinet de conseil et de formation au dialogue social depuis 15 ans, je suis aujourd'hui consultant-associé chez Pactes conseil.

    De formation juriste en Droit social, j’accompagne les entreprises sur la mise en place d’une politique de dialogue social. Je conseille les Directions Générales sur la conduite de leurs négociations collectives et notamment, en cas de fusion, sur les négociations d’harmonisation des statuts. J’accompagne les Présidents de CSE et/ou de CSSCT dans la préparation et le conduite de leurs réunions, dans la relation avec les élus. Enfin, je mène des actions de diagnostic et enquêtes de climat social.

    Je forme dirigeants, décideurs RH et encadrants au management quotidien de la relation avec les représentants du personnel. J’anime des séminaires de prévention des conflits collectifs et de sensibilisation aux thèmes sociaux (égalité professionnelle, pénibilité, harcèlement…).

     

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