Déchiffrer les objectifs, les droits et le fonctionnement de la CSSCT
- Partager les enjeux de la sécurité au travail
- Comprendre les obligations d’information et de travail avec la CSSCT
- Clarifier le pouvoir de surveillance de la CSSCT
Pour qui ? / Prérequis
Présidents de CSSCT, DRH et membres des équipes RH.
Prérequis : avoir suivi la formation Gérez efficacement votre CSE
Objectifs
- Partager les enjeux de la sécurité au travail
- Comprendre les obligations d’information et de travail avec la CSSCT
- Clarifier le pouvoir de surveillance de la CSSCT
Programme
1. Partager les enjeux et les fondamentaux de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
- Mieux appréhender les champs d’intervention de la CSSCT et les récentes évolutions législatives et jurisprudentielles
- S’approprier l’obligation de “sécurité de résultat”, les enjeux de la sécurité sur les relations collectives
- Maîtriser la notion de “danger grave et imminent” (DGI) et le droit de retrait
2. S’approprier la gestion d’une problématique exposée par la CSSCT : l’analyse de la situation
- Diagnostiquer les risques de la situation
- Définir et analyser des indicateurs pour développer la prévention de la santé des salariés dans cette situations
- Partager les bonnes pratiques en matière de prévention
3. Approfondir l’animation des réunions de la CSSCT
- La préparation des réunions : l’ODJ et les phases de la réunion
- Les postures en séance, les jeux d’acteurs (notamment avec les intervenants extérieurs) : rôle du Président, réponse aux demandes des élus, techniques d’animation, rôle des personnes extérieures à l’entreprise
Modalités
- Apports du consultant-formateur
- Études de cas
- Mises en situation (réunions collectives)
Intervenants
![Anne-France Lucas](https://www.pactes-conseil.com/wp-content/uploads/2022/09/Pactes-Conseil-couleur-web-001.jpg)
Anne-France LUCAS
Dialogue social, Négociation collective, Prévention de l’absentéisme et de l’accompagnement du changement
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![Antoine Werner](https://www.pactes-conseil.com/wp-content/uploads/2022/09/Pactes-Conseil-couleur-web-002.jpg)
Antoine WERNER
Spécialiste du Droit social et du dialogue social, de la négociation, de la détection des tensions et la gestion de crise sociale
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