Élus CSE & CSSCT : formation obligatoire des membres en matière de santé, sécurité et conditions de travail – Formation de 3 jours (entreprises < 300 salariés)
- Identifier les missions et moyens du CSE
- Disposer des bases légales en matière de SSCT
- Devenir acteur et proposer des mesures de prévention
- Accompagner les mesures décidées par l’employeur
- Repérer l’ensemble des acteurs de la santé au travail
Pour qui ? / Prérequis
Élus CSE, Responsables sécurité, membres de la CSSCT si elle existe
Prérequis : aucun prérequis n’est demandé pour suivre cette formation
Objectifs
- Identifier les missions et moyens du CSE
- Disposer des bases légales en matière de SSCT
- Devenir acteur et proposer des mesures de prévention
- Accompagner les mesures décidées par l’employeur
- Repérer l’ensemble des acteurs de la santé au travail
Programme
1. Le contexte global de la SSCT et les indicateurs
- Les obligations et responsabilités de l’employeur, du salarié
- Les enjeux économiques, humains et sociaux
- Les principaux indicateurs
2. Les missions et prérogatives du CSE dans le domaine de la SSCT
- La promotion de la santé, sécurité et de l’amélioration des conditions de travail
- La prévention du harcèlement, des agressions sexuelles et agissements sexistes, la promotion et la lutte contre les discriminations, le Référent du CSE
- La facilitation de l’accès des femmes à tous les emplois
- L’accès et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap
- Les inspections et enquêtes
- Les informations et consultations du CSE, la consultation sur le bilan de la SSCT
3. Le fonctionnement du CSE
- La composition, le bureau du CSE, le RS au CSE
- Le Règlement intérieur du CSE, les ressources
- L’ordre du jour, le rôle spécifique du Secrétaire
- Le déroulement des réunions
- La Commission SSCT (si elle existe) et les Représentants de proximité (s’ils existent)
4. Les moyens de fonctionnement du CSE et les moyens d’actions dans le domaine de la SSCT
- Les moyens matériels et l’accès à l’information
- La libre circulation et les contacts avec les salariés
- Le crédit d’heures / les heures de délégation
- Les droits d’alerte
- Le recours aux expertises
5. Les élus du CSE acteurs de la prévention des risques
- Le cadre juridique de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail
- Les neuf grands principes de prévention
- L’évaluation des risques professionnels
- Le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUER)
- Le Plan de prévention
- Le Rapport et le programme annuels de prévention des risques professionnels
- Les visites d’inspection
6. Les enquêtes en cas d’accident du travail (AT) / maladie professionnelle (MP)
- L’objet et le déroulement d’une enquête
- Une méthode : l’arbre des causes
7. Les Risques Psychosociaux et la démarche Qualité de Vie au Travail
- Les RPS, définition et facteurs de risques
- La responsabilité employeur
- La démarche QVT
8. Les autres acteurs de la santé au travail
- Le Service de Santé au Travail (SST) et les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP)
- Les Caisses d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail (CARSAT)
- La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
- L’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT)
- L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
Modalités
- Apports du consultant-formateur
- Études de cas, quiz
- Mises en situation
Intervenants
![Anne-France Lucas](https://www.pactes-conseil.com/wp-content/uploads/2022/09/Pactes-Conseil-couleur-web-001.jpg)
Anne-France LUCAS
Dialogue social, Négociation collective, Prévention de l’absentéisme et de l’accompagnement du changement
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![Antoine Werner](https://www.pactes-conseil.com/wp-content/uploads/2022/09/Pactes-Conseil-couleur-web-002.jpg)
Antoine WERNER
Spécialiste du Droit social et du dialogue social, de la négociation, de la détection des tensions et la gestion de crise sociale
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