Comprendre et appliquer les ordonnances Travail (relations collectives)
- S’approprier les fondamentaux des ordonnances et leurs impacts sur la politique de relations sociales de l’entreprise
- Comprendre le nouveau système de représentation du personnel
Pour qui ? / Prérequis
DRH et membres des équipes RH
Prérequis : aucun prérequis n’est demandé pour suivre cette formation
Objectifs
- S’approprier les fondamentaux des ordonnances et leurs impacts sur la politique de relations sociales de l’entreprise
- Comprendre le nouveau système de représentation du personnel
Programme
1. S’approprier les points clefs de la loi et faire le lien avec la politique de dialogue social de l’entreprise (co-animation avec la DRH/DRS)
- Comprendre les principaux points clefs de la loi, son impact sur l’évolution du dialogue social en France et dans l’entreprise
- Repenser les relations sociales dans l’entreprise en intégrant les dispositions de la loi
- Débattre et se mettre d’accord sur les projets à mener par les services RH, sur les conséquences de la loi dans les pratiques RH
2. Comprendre les fondamentaux du Conseil Social et Économique (CSE)
- Maitriser les attributions du nouveau CSE, son rôle et ses missions
- Bien appréhender le fonctionnement et les moyens d’action du CSE et de ses membres : nombres de réunion, moyens financiers, gestion des délégations, formation des élus, nombre de mandats etc.
3. S’approprier les missions de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
- Bien appréhender les champs d’intervention de la CSSCT, ses moyens d’action (expertises notamment) et l’interaction avec le CSE
Modalités
- Apports du consultant-formateur
- Échanges et débats en grand groupe
- Travaux en sous-groupes
Intervenants
![Anne-France Lucas](https://www.pactes-conseil.com/wp-content/uploads/2022/09/Pactes-Conseil-couleur-web-001.jpg)
Anne-France LUCAS
Dialogue social, Négociation collective, Prévention de l’absentéisme et de l’accompagnement du changement
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![Antoine Werner](https://www.pactes-conseil.com/wp-content/uploads/2022/09/Pactes-Conseil-couleur-web-002.jpg)
Antoine WERNER
Spécialiste du Droit social et du dialogue social, de la négociation, de la détection des tensions et la gestion de crise sociale
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