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Pactes Conseil est agréé pour dispenser des formations Santé, Sécurité et Conditions de travail

Formation
Elus CSE : formation obligatoire des membres en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Formation intra-entreprise Durée : 3 jours / 21 heures
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Identifier les missions et moyens du CSE

Disposer des bases légales en matière de SSCT

Devenir acteur et proposer des mesures de prévention

Accompagner les mesures décidées par l’employeur

Repérer l’ensemble des acteurs de la santé au travail

Pour qui ? / Prérequis

  • Elus CSE, Responsables sécurité, membres de la CSSCT si elle existe

Prérequis : aucun prérequis pour suivre cette formation

Objectifs

  • Identifier les missions et moyens du CSE
  • Disposer des bases légales en matière de SSCT
  • Devenir acteur et proposer des mesures de prévention
  • Accompagner les mesures décidées par l’employeur
  • Repérer l’ensemble des acteurs de la santé au travail

Programme

1. Le contexte global de la SSCT et les indicateurs

  • Les obligations et responsabilités de l’employeur, du salarié
  • Les enjeux économiques, humains et sociaux
  • Les principaux indicateurs

 

2. Les missions et prérogatives du CSE dans le domaine de la SSCT

  • La promotion de la santé, sécurité et de l'amélioration des conditions de travail
  • La prévention du harcèlement, des agressions sexuelles et agissements sexistes, la promotion et la lutte contre les discriminations, le Référent du CSE
  • La facilitation de l’accès des femmes à tous les emplois
  • L'accès et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap
  • Les inspections et enquêtes
  • Les informations et consultations du CSE, la consultation sur le bilan de la SSCT

 

3. Le fonctionnement du CSE

  • La composition, le bureau du CSE, le RS au CSE
  • Le Règlement intérieur du CSE, les ressources
  • L’ordre du jour, le rôle spécifique du Secrétaire
  • Le déroulement des réunions
  • La Commission SSCT (si elle existe) et les Représentants de proximité (s'ils existent)

 

4. Les moyens de fonctionnement du CSE et les moyens d'actions dans le domaine de la SSCT

  • Les moyens matériels et l'accès à l’information
  • La libre circulation et les contacts avec les salariés
  • Le crédit d’heures / les heures de délégation
  • Les droits d’alerte
  • Le recours aux expertises

 

5. Les élus du CSE acteurs de la prévention des risques

  • Le cadre juridique de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail
  • Les neuf grands principes de prévention
  • L’évaluation des risques professionnels
  • Le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUER)
  • Le Plan de prévention
  • Le Rapport et le programme annuels de prévention des risques professionnels
  • Les visites d’inspection

 

6. Les enquêtes en cas d'accident du travail (AT) / maladie professionnelle (MP)

  • L'objet et le déroulement d’une enquête
  • <
  • Une méthode : l’arbre des causes

 

7. Les Risques Psychosociaux et la démarche Qualité de Vie au Travail

  • Les RPS, définition et facteurs de risques
  • La responsabilité employeur
  • La démarche QVT

 

8. Les autres acteurs de la santé au travail

  • Le Service de Santé au Travail (SST) et les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP)
  • Les Caisses d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail (CARSAT)
  • La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
  • L'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT)
  • L'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)

Modalités

  • Apports du consultant-formateur
  • Études de cas, quiz
  • Mises en situation

Intervenant(s)

Antoine Werner

Spécialiste Négociation collective, prévention et gestion des conflits

Tout d'abord Responsable commercial chez SCOA International et Délégué syndical CFDT, puis Directeur de missions Relations sociales à la CEGOS, j’ai aussi occupé les fonctions de Directeur RH des projets internationaux (fusions-acquisitions notamment) chez AXA Technology Services, filiale informatique du groupe AXA. Associé d’un cabinet de conseil et de formation au dialogue social depuis 15 ans, je suis aujourd'hui consultant-associé chez Pactes conseil.

De formation juriste en Droit social, j’accompagne les entreprises sur la mise en place d’une politique de dialogue social. Je conseille les Directions Générales sur la conduite de leurs négociations collectives et notamment, en cas de fusion, sur les négociations d’harmonisation des statuts. J’accompagne les Présidents de CSE et/ou de CSSCT dans la préparation et le conduite de leurs réunions, dans la relation avec les élus. Enfin, je mène des actions de diagnostic et enquêtes de climat social.

Je forme dirigeants, décideurs RH et encadrants au management quotidien de la relation avec les représentants du personnel. J’anime des séminaires de prévention des conflits collectifs et de sensibilisation aux thèmes sociaux (égalité professionnelle, pénibilité, harcèlement…).

 

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