Élus CSE & CSSCT : formation obligatoire des membres en matière de santé, sécurité et conditions de travail – Formation de 3 jours (entreprises < 300 salariés)

Type formation

Formation intra-entreprise

Durée formation

3 jours / 21h

  • Identifier les missions et moyens du CSE
  • Disposer des bases légales en matière de SSCT
  • Devenir acteur et proposer des mesures de prévention
  • Accompagner les mesures décidées par l’employeur
  • Repérer l’ensemble des acteurs de la santé au travail

Pour qui ? / Prérequis

Élus CSE, Responsables sécurité, membres de la CSSCT si elle existe

Prérequis : aucun prérequis n’est demandé pour suivre cette formation

Objectifs

  • Identifier les missions et moyens du CSE
  • Disposer des bases légales en matière de SSCT
  • Devenir acteur et proposer des mesures de prévention
  • Accompagner les mesures décidées par l’employeur
  • Repérer l’ensemble des acteurs de la santé au travail

Programme

1. Le contexte global de la SSCT et les indicateurs

  • Les obligations et responsabilités de l’employeur, du salarié
  • Les enjeux économiques, humains et sociaux
  • Les principaux indicateurs

2. Les missions et prérogatives du CSE dans le domaine de la SSCT

  • La promotion de la santé, sécurité et de l’amélioration des conditions de travail
  • La prévention du harcèlement, des agressions sexuelles et agissements sexistes, la promotion et la lutte contre les discriminations, le Référent du CSE
  • La facilitation de l’accès des femmes à tous les emplois
  • L’accès et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap
  • Les inspections et enquêtes
  • Les informations et consultations du CSE, la consultation sur le bilan de la SSCT

3. Le fonctionnement du CSE

  • La composition, le bureau du CSE, le RS au CSE
  • Le Règlement intérieur du CSE, les ressources
  • L’ordre du jour, le rôle spécifique du Secrétaire
  • Le déroulement des réunions
  • La Commission SSCT (si elle existe) et les Représentants de proximité (s’ils existent)

4. Les moyens de fonctionnement du CSE et les moyens d’actions dans le domaine de la SSCT

  • Les moyens matériels et l’accès à l’information
  • La libre circulation et les contacts avec les salariés
  • Le crédit d’heures / les heures de délégation
  • Les droits d’alerte
  • Le recours aux expertises

5. Les élus du CSE acteurs de la prévention des risques

  • Le cadre juridique de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail
  • Les neuf grands principes de prévention
  • L’évaluation des risques professionnels
  • Le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUER)
  • Le Plan de prévention
  • Le Rapport et le programme annuels de prévention des risques professionnels
  • Les visites d’inspection

6. Les enquêtes en cas d’accident du travail (AT) / maladie professionnelle (MP)

  • L’objet et le déroulement d’une enquête
  • Une méthode : l’arbre des causes

7. Les Risques Psychosociaux et la démarche Qualité de Vie au Travail

  • Les RPS, définition et facteurs de risques
  • La responsabilité employeur
  • La démarche QVT

8. Les autres acteurs de la santé au travail

  • Le Service de Santé au Travail (SST) et les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP)
  • Les Caisses d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail (CARSAT)
  • La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
  • L’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT)
  • L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)

Modalités

  • Apports du consultant-formateur
  • Études de cas, quiz
  • Mises en situation

Intervenants

Anne-France Lucas

Anne-France LUCAS

Dialogue social, Négociation collective, Prévention de l’absentéisme et de l’accompagnement du changement
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Antoine Werner

Antoine WERNER

Spécialiste du Droit social et du dialogue social, de la négociation, de la détection des tensions et la gestion de crise sociale
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