Comprendre et appliquer les ordonnances Travail (relations collectives)

Type formation

Formation intra-entreprise

Durée formation

1 jour / 7h

  • S’approprier les fondamentaux des ordonnances et leurs impacts sur la politique de relations sociales de l’entreprise
  • Comprendre le nouveau système de représentation du personnel

Pour qui ? / Prérequis

DRH et membres des équipes RH

Prérequis : aucun prérequis n’est demandé pour suivre cette formation

Objectifs

  • S’approprier les fondamentaux des ordonnances et leurs impacts sur la politique de relations sociales de l’entreprise
  • Comprendre le nouveau système de représentation du personnel

Programme

1. S’approprier les points clefs de la loi et faire le lien avec la politique de dialogue social de l’entreprise (co-animation avec la DRH/DRS)

  • Comprendre les principaux points clefs de la loi, son impact sur l’évolution du dialogue social en France et dans l’entreprise
  • Repenser les relations sociales dans l’entreprise en intégrant les dispositions de la loi
  • Débattre et se mettre d’accord sur les projets à mener par les services RH, sur les conséquences de la loi dans les pratiques RH

2. Comprendre les fondamentaux du Conseil Social et Économique (CSE)

  • Maitriser les attributions du nouveau CSE, son rôle et ses missions
  • Bien appréhender le fonctionnement et les moyens d’action du CSE et de ses membres : nombres de réunion, moyens financiers, gestion des délégations, formation des élus, nombre de mandats etc.

3. S’approprier les missions de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

  • Bien appréhender les champs d’intervention de la CSSCT, ses moyens d’action (expertises notamment) et l’interaction avec le CSE

Modalités

  • Apports du consultant-formateur
  • Échanges et débats en grand groupe
  • Travaux en sous-groupes

Intervenants

Anne-France Lucas

Anne-France LUCAS

Dialogue social, Négociation collective, Prévention de l’absentéisme et de l’accompagnement du changement
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Antoine Werner

Antoine WERNER

Spécialiste du Droit social et du dialogue social, de la négociation, de la détection des tensions et la gestion de crise sociale
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